Conditions Générales d'Utilisation du Portail Documentaire
L'accès et la navigation sur le portail institutionnel de l'association d'intérêt général LA COMPAGNIE DU PERCHE D'EURE ET LOIRE impliquent l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ce site est fourni de manière désintéressée à titre de ressource documentaire et d'intake d'engagement citoyen bénévole, excluant toute forme d’activité marchande ou commerciale.
1. Propriété Intellectuelle et Usage Documentaire
L'intégralité des contenus rédactionnels, archives théâtrales, inventaires documentaires et observations de terrain mis en ligne sur ce site sont la propriété exclusive de l'association à but non lucratif. Toute extraction, reproduction ou diffusion non marchande est autorisée à des fins purement académiques, d'apprentissage ou d'utilité publique, sous réserve de citer explicitement la source et le numéro de répertoire national des associations (RNA : W284000004).
2. Exclusion de Responsabilité Commerciale
Ce site ne propose aucune transaction commerciale, commande en ligne ou service payant. En conséquence, l’association décline toute responsabilité concernant les usages tiers détournant les informations présentées à des fins d'exploitation marchande ou spéculative.
3. Modifications et Validité
Les présentes conditions sont régies par le droit français et applicables pour toute la durée de l'exercice en cours. Les administrateurs se réservent le droit d'actualiser les contenus informatifs du site afin d'assurer l'adéquation continue de l'outil avec ses objectifs statutaires non lucratifs.
Date d'application : 1er Janvier 2026.
Ce portail ne requiert aucun consentement de paiement, d’abonnement payant ou de souscription commerciale. L’accès demeure gracieusement garanti à l’ensemble des citoyens.